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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMATECH
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REFLEX SOURIEZ, C EST DU DROIT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

REFLEX SOURIEZ, C EST DU DROIT
IMATECH, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

Numéro de dépôt :
4299435
Date de dépôt :
15/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2026
REFLEX SOURIEZ, C EST DU DROIT de IMATECH

Présentation de la marque REFLEX SOURIEZ, C EST DU DROIT

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMATECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REFLEX SOURIEZ, C EST DU DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMATECH domicilié(e) 1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO - 44800 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 259 922 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Pauline Bauruel domicilié(e) 118 Avenue de Paris, CS 40 000 - 79033 - Niort - France.

La marque REFLEX SOURIEZ, C EST DU DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299435.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFLEX SOURIEZ, C EST DU DROIT arrivera à expiration en date du 15 septembre 2026.

IMATECH a également déposé les autres marques suivantes : I IMATECH , CADRASTER CadRaster


IMATECH, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE - 1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO - 44800 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 353259922


Mme. Pauline Bauruel - 118 Avenue de Paris, CS 40 000 - 79033 - Niort - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Gestion de fichiers informatiques, gestion de bases de données, aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements dans le domaine juridique, services de présentation en ligne et téléphonique de fourniture de service entre experts et des tiers dans les domaines juridiques, conseils en organisation et direction des affaires pour des professionnels du droit, services de recherche juridiques à destination des professionnels et préparation de l'argumentaire, ;

Services d'informations et de conseil dans les domaines juridiques, service de conciliation assureur assuré ;

Fourniture d'accès à des bases de données juridiques, services de mise en relation entre utilisateurs et avocats via un site internet, mise à disposition de forum et messagerie en ligne, ;

Services d'information et de conseil dans le domaine du droit, services juridiques, conseils en propriété intellectuelle, informations, consultations, recherches en matière juridique, conseil juridique, assistance juridique, ces services pouvant être rendus à des particuliers ou des professionnels du droit.